Quelles sont les actes de prévention ?

Dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie et de l’instauration du dispositif des « contrats responsables » en début d’année 2006, les Pouvoirs publics ont fixé la liste des prestations / actes de prévention considérés comme prioritaires au regard d’objectifs de santé publique.
La liste de ces actes a été fixée comme suit par arrêté ministériel du 8 juin 2006 (deux de ces actes de prévention sont pris en charge par votre complémentaire santé) :

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire.

Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit, à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans.

Les actes de vaccinations suivantes, seules ou combinées :

Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;

Coqueluche : avant 14 ans ;

Hépatite B : avant 14 ans ;

BCG : avant 6 ans ;

Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;

Haemophilus influenzae B ;

Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de dix-huit mois.

Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival, effectué en deux séances maximum.

Acte de dépistage de l'hépatite B.

Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :

Audiométrie tonale ou vocale ;

Audiométrie tonale avec tympanométrie ;

Audiométrie vocale dans le bruit ;

Audiométrie tonale et vocale ;

Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie.

L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L.162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois tous les six ans.

Voir aussi les sujets suivants :

CONTRAT RESPONSABLE ? DEFINITION

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LES FRANCHISES MEDICALES

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