Gros plan sur les franchises médicales.
Depuis le 1er janvier 2008, des franchises médicales (elles servent à financer la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et le développement des soins palliatifs) sont applicables aux médicaments, aux actes d’auxiliaires médicaux et aux transports :  Franchise médicale de 0,50 € pour les médicaments achetés en officine. Ce montant s’applique par unité de conditionnement et il concerne toutes les spécialités pharmaceutiques. Si le médicament est délivré par une pharmacie hospitalière, la franchise de 0,50 € s’applique par médicament prescrit et non par boîte). A noter enfin qu’il n’y a pas de franchise pour les médicaments délivrés en cours d’hospitalisation.
Franchise médicale de 0,50 € par acte effectué par un auxiliaire médical en ville, dans un établissement ou dans un centre de santé. En revanche il n’y a pas de franchise pour les actes pratiqués au cours d’une hospitalisation.
Franchise médicale de 2 € par transport effectué en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi (sauf en cas de transport d’urgence).
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BON A SAVOIR : lorsque, pour un produit ou une prestation, le montant de la franchise médicale est supérieur au remboursement du Régime Obligatoire, la franchise est plafonnée au montant du remboursement du Régime Obligatoire (exemple de certains médicaments homéopathiques).
Le montant maximum supporté au titre de la franchise pour les trois types d’actes concernés est fixé globalement à 50 € par bénéficiaire au cours d’une année civile. Le montant maximum journalier est de : que ces actes et prestations aient été effectués par un ou plusieurs professionnels de santé dans la même journée. Il n’est pas fixé de plafond journalier pour les médicaments.
La franchise médicale ne s’applique pas aux ayants droit d’un assuré lorsqu’ils n’ont pas atteint l’âge de 18 ans au 1er janvier de l’année considérée et aux femmes enceintes (article D322-8). Lorsque le bénéficiaire des soins dispose du tiers payant pour la part Régime Obligatoire, la franchise est récupérée sur les premières prestations versées ultérieurement (article D322-9). |
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