Qu’est ce qu’un contrat responsable ?
Il s’agit d’un contrat élaboré dans le cadre des mesures prises par les Pouvoirs publics pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
La Complémentaire Santé Online est un contrat responsable.
Les garanties du présent contrat ne couvrent pas :
- La participation mentionnée au paragraphe II de l’article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale, cette contribution forfaitaire d’un euro reste donc à la charge des assurés.
- les franchises médicales.
Quelles sont les dispositions d’un contrat responsable ?
Ce sont celles qui imposent le
respect de l’ensemble des mesures liées au parcours de soins coordonnées autour du médecin traitant.
En 2006, vous avez été convié à désigner un médecin traitant. Ce dernier est devenu le coordinateur de votre parcours de soins. En d’autres termes, vous devez le consulter avant tout autre praticien (sauf exceptions : urgence, éloignement géographique, enfants de moins de 16 ans, consultations chez un ophtalmologue, gynécologue, neurologue et neuropsychiatre pour les moins de 25 ans.)
Pour bénéficier des meilleurs taux de remboursements, vous devez donc consulter votre médecin traitant avant de vous rendre chez l’un de ses confrères. Sinon, vous serez sanctionné.
Quelles sont les pénalités prévues ?
Celles et ceux qui s’adressent directement à un médecin sans l’avis de leur
médecin traitant sont moins bien remboursés par la Sécurité sociale, le taux de remboursement passant de 70 % à 30 % (la hausse du ticket modérateur est plafonnée aujourd’hui à 17,50 € + 1 € de participation forfaitaire.)
De plus, en cas de consultation d’un spécialiste
hors du parcours de soins, ce praticien peut facturer sa consultation 33 € au lieu de 25 €, sachant que les 8 € supplémentaires ne seront pas remboursés par la Sécurité sociale.
Une complémentaire santé responsable telle que la Complémentaire Santé Online ne rembourse pas les surcroîts de dépenses que nous venons d’évoquer car le parcours de soins n’a pas été respecté.